Thèse de droit de l’environnement
La responsabilité civile délictuelle est un système relativement cohérent. Traditionnellement, on enseigne que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle nécessite que trois conditions soient réunies, à savoir le dommage, le fait générateur tel que la faute, le fait d’une chose ou le fait d’a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La responsabilité civile délictuelle est un système relativement cohérent. Traditionnellement, on enseigne que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle nécessite que trois conditions soient réunies, à savoir le dommage, le fait générateur tel que la faute, le fait d’une chose ou le fait d’autrui, et un lien de causalité. Dans cette vision classique, la mission de la responsabilité civile consiste à réparer le préjudice déjà causé et pas à prévenir la réalisation du dommage. L’industrialisation des sociétés modernes, dont la République de Maurice fait partie, ainsi que l’augmentation considérable du nombre d’entreprises ont fait apparaître de nouveaux risques, tels que les préjudices graves, amples et irréversibles. Par exemple, des entreprises pétrolières ou similaires incarnent un risque important pour l’environnement, parce que des incidents provoqués par de telles entreprises peuvent produire des conséquences catastrophiques et irrémédiables pour l’environnement. Face à ce problème, le droit mauricien doit se demander si la responsabilité délictuelle englobera désormais tant la réparation du préjudice que la prévention du dommage. La doctrine française prône depuis un moment déjà la responsabilité préventive des entreprises en cas de danger de préjudices en masses et irréversibles. De plus, il existe des décisions de justice qui retiennent la responsabilité préventive des entreprises dans l’hypothèse susmentionnée. Si le droit mauricien s’aligne sur le droit français, il faudra expliquer quels changements cela créera dans l’édifice de la responsabilité délictuelle à Maurice. |
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