Thèses de droit de l'environnement

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

Full beskrivning

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Ndiaye, Aïssatou
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2014
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-195?lang=fr