Information et consultation du public

Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Bétaille, Julien
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2013
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-1-page-180?lang=fr