La consultation en droit public interne

Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait re...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dargent, Fleur, 1987-
Altres autors: Vidal-Naquet, Ariane, 1973- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) : Droits International, Comparé et Européen (DICE) 2020.
Marseille : OpenEdition
Col·lecció:Confluence des droits 8
Matèries:
Accés en línia:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf
https://books.openedition.org/dice/8826
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages
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