La consultation en droit public interne
Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait re...
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| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) :
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
2020.
Marseille : OpenEdition |
| Col·lecció: | Confluence des droits
8 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf https://books.openedition.org/dice/8826 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d'une notion juridique. La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d'une autorité dotée d'un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L'aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l'auteur n'est pas l'autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d'effet exécutoire. La thèse s'attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd'hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d'en réduire l'utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d'harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l'objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Un logiciel capable de lire un fichier au format pdf |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 451-485. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9791097578060 (pdf) |
| ISSN: | 2556-1162 |
| Accés: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans ses versions HTML, PDF, et ePub. OpenEdition |