Des objectifs communs pour l’énergie

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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Bibliographic Details
Main Author: Krolik, Christophe
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2012
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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