D. BAILLEUL (Dir.), L’énergie solaire. Aspects juridiques, Lextenso éditions, université de Savoie, 2010, 427 pages

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Krolik, Christophe
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2011
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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