Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie

La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie. Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridi...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Krolik, Christophe
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2011
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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