Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie
La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie. Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridi...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2011
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie. Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s’interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l’énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l’énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d’être formalisés pour la lisibilité et l’efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d’un véritable Code de l’énergie. Par conséquent, si l’œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d’être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l’énergie. |
|---|