Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie

La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie. Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridi...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Krolik, Christophe
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2011
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Antzeko izenburuak