Personeel: L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »

L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »

Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...

Volledige beschrijving

Bewaard in:

Bibliografische gegevens
Hoofdauteur:	Truilhé, Eve
Formaat:	Article ou chapitre numérique
Taal:	Français
Gepubliceerd in:	2010
Online toegang:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_102_0241
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_102_0241RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-241?lang=fr L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II » Truilhé, Eve2010 fre Revue juridique de l’environnement \| Volume 35 \| 2 \| 2010-06-01 \| p. 241-253 \| 0397-0299 RJE_10223 Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de front la question du mandat des groupes spéciaux de l’OMC face aux éléments scientifiques contenus dans les litiges dont ils sont saisis : recours aux experts, traitement des informations scientifiques, notion d’incertitude scientifique font l’objet d’une mise au point significative par l’Organe d’appel. A travers une condamnation assez ferme du raisonnement développé en première instance, celui-ci réaffirme par ailleurs le libre choix du niveau de protection approprié pour chacun des Etats parties.On October 16, 2008, the Appellate Body of WTO issued its report in the lawsuit opposing the United States and Canada on the one hand to the European Community on the other hand and relating to the continuation of the famous dispute on meat with hormones. If this report does not resolve the case, it raises the question of the mandate of WTO special groups having to face the scientific elements pertaining to the lawsuit of which they are seized : appeal to scientific experts, data processing concept of scientific uncertainty are the subject of a significant clarification by the Appellate Body. Through a firm criticism of the reasoning developed in the first hearing, this report reaffirms the free choice by each Member State of the suitable level of protection.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description	Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de front la question du mandat des groupes spéciaux de l’OMC face aux éléments scientifiques contenus dans les litiges dont ils sont saisis : recours aux experts, traitement des informations scientifiques, notion d’incertitude scientifique font l’objet d’une mise au point significative par l’Organe d’appel. A travers une condamnation assez ferme du raisonnement développé en première instance, celui-ci réaffirme par ailleurs le libre choix du niveau de protection approprié pour chacun des Etats parties.
author	Truilhé, Eve
spellingShingle	Truilhé, Eve L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
author_facet	Truilhé, Eve
author_sort	Truilhé, Eve
title	L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
title_short	L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
title_full	L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
title_fullStr	L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
title_full_unstemmed	L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
title_sort	l’omc et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones ii »
publishDate	2010
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-241?lang=fr
_version_	1877246712947408897

L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »

Gelijkaardige items