L’OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « hormones II »
Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2010
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