Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?
Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute tene...
保存先:
| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
|---|---|
| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 出版事項: |
VertigO
2009
|
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |