Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?
Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute tene...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Publié: |
VertigO
2009
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |