Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?

Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute tene...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/vertigo,
Autor principal: Truilhé, Ève
Formato: Article ou chapitre numérique
Publicado em: VertigO 2009
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/vertigo.8994
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