La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà
RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2009
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |