La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà
RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2009
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( adpic) les États, sauf s’ils étaient membres de l’ upov, n’étaient pas obligés de les placer sous le régime de la propriété intellectuelle. Indépendamment des dispositions de l’Accord sur les adpic, les modifications de la législation, les avancées technologiques et la jurisprudence ont conduit au renforcement des droits des détenteurs de brevets et des obtenteurs, tandis que les droits des agriculteurs étaient réduits ou pratiquement vidés de leur substance. Cela a eu d’autres conséquences comme la réduction de la liberté d’invention et d’innovation des chercheurs ainsi que du commerce Nord-Sud des semences et des grains, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles génétiquement modifiés comme le soja. Dans cet article, nous proposons la source libre comme solution et un modèle BioLinux comme alternative. Sans prétendre que la source libre sera une panacée, l’article met en relief quelques-unes des possibilités qui en résultent. Il suggère également qu’elle facilitera beaucoup la recherche d’une solution au problème de l’opposition à la notion de domaine commun (anti-commons) tout en favorisant l’innovation. |
|---|