La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà
RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |