La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà

La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà

RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui...

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Autor principal: Ravi Srinivas, Krishna
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2009
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RISS_188_0339RISSRevue internationale des sciences sociales https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2006-2-page-339?lang=fr https://doi.org/10.3917/riss.188.0339 La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà Ravi Srinivas, Krishna2009 fre Revue internationale des sciences sociales | 188 | 2 | 2009-01-05 | p. 339-355 | 0304-3037 RISS_188100 RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( adpic) les États, sauf s’ils étaient membres de l’ upov, n’étaient pas obligés de les placer sous le régime de la propriété intellectuelle. Indépendamment des dispositions de l’Accord sur les adpic, les modifications de la législation, les avancées technologiques et la jurisprudence ont conduit au renforcement des droits des détenteurs de brevets et des obtenteurs, tandis que les droits des agriculteurs étaient réduits ou pratiquement vidés de leur substance. Cela a eu d’autres conséquences comme la réduction de la liberté d’invention et d’innovation des chercheurs ainsi que du commerce Nord-Sud des semences et des grains, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles génétiquement modifiés comme le soja. Dans cet article, nous proposons la source libre comme solution et un modèle BioLinux comme alternative. Sans prétendre que la source libre sera une panacée, l’article met en relief quelques-unes des possibilités qui en résultent. Il suggère également qu’elle facilitera beaucoup la recherche d’une solution au problème de l’opposition à la notion de domaine commun (anti-commons) tout en favorisant l’innovation.Cairn free access
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description RésuméPendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé. Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’ omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( adpic) les États, sauf s’ils étaient membres de l’ upov, n’étaient pas obligés de les placer sous le régime de la propriété intellectuelle. Indépendamment des dispositions de l’Accord sur les adpic, les modifications de la législation, les avancées technologiques et la jurisprudence ont conduit au renforcement des droits des détenteurs de brevets et des obtenteurs, tandis que les droits des agriculteurs étaient réduits ou pratiquement vidés de leur substance. Cela a eu d’autres conséquences comme la réduction de la liberté d’invention et d’innovation des chercheurs ainsi que du commerce Nord-Sud des semences et des grains, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles génétiquement modifiés comme le soja. Dans cet article, nous proposons la source libre comme solution et un modèle BioLinux comme alternative. Sans prétendre que la source libre sera une panacée, l’article met en relief quelques-unes des possibilités qui en résultent. Il suggère également qu’elle facilitera beaucoup la recherche d’une solution au problème de l’opposition à la notion de domaine commun (anti-commons) tout en favorisant l’innovation.
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