L'« alien tort » et l'état de droit mondial

L'« alien tort » et l'état de droit mondial

RésuméLe présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Teitel, Ruti
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2007
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RISS_185_0597
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spelling cairn-RISS_185_0597RISSRevue internationale des sciences sociales https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2005-3-page-597?lang=fr https://doi.org/10.3917/riss.185.0597 L'« alien tort » et l'état de droit mondial Teitel, Ruti2007 fre Revue internationale des sciences sociales | 185 | 3 | 2007-10-24 | p. 597-607 | 0304-3037 RISS_18553 RésuméLe présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux victimes étrangères d’infractions commises à l’étranger et la mondialisation. Elle met en lumière les différentes dimensions de cette évolution qu’impliquent les transformations intervenues dans la compétence au fond et la compétence procédurale mais aussi dans les concepts de personnalité morale et de subjectivité juridique, en s’interrogeant sur la manière dont ces modifications normatives contribuent à façonner l’état de droit mondial. Elle conclut que, quel que soit l’apport de voies de droit transnationales, le mieux est de les considérer comme complémentaires de la protection offerte par les systèmes juridiques nationaux.Cairn free access
language Français
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description RésuméLe présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux victimes étrangères d’infractions commises à l’étranger et la mondialisation. Elle met en lumière les différentes dimensions de cette évolution qu’impliquent les transformations intervenues dans la compétence au fond et la compétence procédurale mais aussi dans les concepts de personnalité morale et de subjectivité juridique, en s’interrogeant sur la manière dont ces modifications normatives contribuent à façonner l’état de droit mondial. Elle conclut que, quel que soit l’apport de voies de droit transnationales, le mieux est de les considérer comme complémentaires de la protection offerte par les systèmes juridiques nationaux.
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