L'« alien tort » et l'état de droit mondial
RésuméLe présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2007
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | RésuméLe présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux victimes étrangères d’infractions commises à l’étranger et la mondialisation. Elle met en lumière les différentes dimensions de cette évolution qu’impliquent les transformations intervenues dans la compétence au fond et la compétence procédurale mais aussi dans les concepts de personnalité morale et de subjectivité juridique, en s’interrogeant sur la manière dont ces modifications normatives contribuent à façonner l’état de droit mondial. Elle conclut que, quel que soit l’apport de voies de droit transnationales, le mieux est de les considérer comme complémentaires de la protection offerte par les systèmes juridiques nationaux. |
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