Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : une économie politique changeante :: SCD d'Orléans

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : une économie politique changeante

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : une économie politique changeante

À l’origine, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS en anglais pour Investor-State Dispute Settlement) étaient destinés à protéger les entreprises des pays du Nord contre le risque d’expropriation par les pays du Sud. À partir des années 2000, ces méc...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autors principals:	Weghmann, Vera, Hall, David
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2021
Matèries:	indemnisation mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États mondialisation municipalisation nationalisation populisme réglementation environnementale traité sur la Charte de l’énergie traités bilatéraux d’investissement
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Ítems similars

Sur la protection des investisseurs après l’extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres
per: d’Ornano, Antoine
Publicat: (2022)

Les clauses de survie (sunset clauses)
per: Cazala, Julien
Publicat: (2025)

L’affaire Achmea ou les conflits de logiques
per: Gaillard, Emmanuel
Publicat: (2018)

Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
per: Culot, Henri
Publicat: (2017)

La réforme du droit international de l’investissement dans le cadre des transitions vers la durabilité et la paix économique
per: Gleason, Ted
Publicat: (2025)

Origines et histoire de la gestion énergétique locale à Metz : les stratégies économiques de l’Usine d’Electricité de Metz (UEM)
per: Wernert, Carole
Publicat: (2017)

Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
per: Charlier, Christophe, et al.
Publicat: (2009)

Vers une gouvernance mondiale de l’énergie : comment compléter le puzzle
per: De Jong, Sijbren
Publicat: (2011)

Activisme des investisseurs institutionnels : cadre général et facteurs d'influence
per: Sahut, Jean-Michel, et al.
Publicat: (2010)

Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération
per: Ngo, Quoc Chien, et al.
Publicat: (2018)

Dynamiques économiques internationales et étatisation du secteur pétrolier équatorien lors du boom des commodities
per: Arpoulet, Vincent
Publicat: (2023)

The convention on the settlement of investment disputes between states and nationals of other states
per: Broches, Aron, 1914-1997
Publicat: (2008)

La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC
per: Choukroune, Leïla
Publicat: (2012)

L’« État investisseur »
per: Lepont, Ulrike
Publicat: (2024)

Méthodes et techniques de traitement du signal
per: Max, Jacques, 1925-1987, physicien, et al.
Publicat: (2000)

Pratiques socialement responsables et investisseurs institutionnels : une conciliation possible ?
per: Giuliano, Romina, et al.
Publicat: (2014)

La jurisprudence du CIRDI
per: Gaillard, Emmanuel, 1952-2021, juriste
Publicat: (2004)

La jurisprudence du CIRDI. 2004-2008
per: Gaillard, Emmanuel, 1952-2021, juriste
Publicat: (2010)

Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États : trente années d'activité du CIRDI
per: Manciaux, Sébastien, 1967-...., juriste
Publicat: (2004)

Le Traité de Rome : histoires pluridisciplinaires : l'apport du Traité de Rome instituant la communauté économique européenne
Publicat: (2009)

Méthodes et techniques de traitement du signal
per: Max, Jacques, 1925-1987, physicien, et al.
Publicat: (2004)

La romanisation des campagnes de la Gaule septentrionale (Lyonnaise, Belgique, Germanies)
per: Van Ossel, Paul
Publicat: (2015)

La protection européenne des indications géographiques face au principe du traitement national de l'OMC
per: Charlier, Christophe
Publicat: (2007)

La protection européenne des indications géographiques face au principe du traitement national de l’OMC
per: Charlier, Christophe
Publicat: (2009)

Internationalization of the Practice of Law and Important Emerging Issues for Investor-State Arbitration : Opening Lecture, Private International Law Session, 2011
per: Lamm, Carolyn B., 1949-
Publicat: (2012)

Pour une clarification des conditions d’équilibre du budget de l’État
per: Hernu, Paul
Publicat: (2026)

Institutional Ownership and Firm Productive Efficiency: Is It All About Time? Evidence from France
per: Allaya, Manel, et al.
Publicat: (2023)

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)
per: Busseuil, Guillaume, et al.
Publicat: (2012)

Le consentement des parties à l’arbitrage international
per: Ousmane Diallo
Publicat: (2021)

La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?
per: Nguyen, Ngoc Ha
Publicat: (2016)

Delivering the UK Energy Transition with an Accountable and Competitive Electricity Sector: Theory and Realities
per: Carvalho, Lucie de
Publicat: (2021)

Interroger la qualité de pratiques de médiation
per: Lambert-Wiber, Sophie
Publicat: (2019)

Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?
per: Sierpinski, Batyah, et al.
Publicat: (2020)

Des faux malentendus au vrai différend
per: Rigo, Bernard
Publicat: (2002)

Les OPCVM en France et en Europe
per: Boudemagh, Mohamed el Mahdi, et al.
Publicat: (1992)

Les fonds d'investissement
Publicat: (2013)

La fabrique des investisseurs publics
per: Thyrard, Antonin
Publicat: (2022)

Comportements d'épargne et de consommation : les résultats financiers des SICAV 1964-1975
per: Gallais-Hamonno, Georges
Publicat: (1976)

Les sociétés d'investissement : étude juridique, économique et financière, formes classiques... applications modernes... avec, en annexe, une étude particulière sur chacune des sociétés françaises créées avant le 30 octobre 1958
per: Rolland De Ravel, Robert
Publicat: (1959)

Critique du capitalisme et différend salarial : Lyotard lecteur kantien de Marx
per: Sobel, Richard
Publicat: (2019)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales