L'imputabilité en Europe centrale et orientale : Entre concept et réalité

Le présent article traite de l’imputabilité dans les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE-10). Nous commencerons par passer en revue les différentes définitions de la notion d’imputabilité. Nous analyserons ensuite l’imputabilité dans l’UE-10 dans le cadre de trois perspectives théorique...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Veselý, Arnošt
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2013
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2013-2-page-325?lang=fr
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