L'imputabilité en Europe centrale et orientale : Entre concept et réalité

Le présent article traite de l’imputabilité dans les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE-10). Nous commencerons par passer en revue les différentes définitions de la notion d’imputabilité. Nous analyserons ensuite l’imputabilité dans l’UE-10 dans le cadre de trois perspectives théorique...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Veselý, Arnošt
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2013
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2013-2-page-325?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.792.0325