L'imputabilité en Europe centrale et orientale : Entre concept et réalité

Le présent article traite de l’imputabilité dans les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE-10). Nous commencerons par passer en revue les différentes définitions de la notion d’imputabilité. Nous analyserons ensuite l’imputabilité dans l’UE-10 dans le cadre de trois perspectives théorique...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Veselý, Arnošt
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2013
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RISA_792_0325
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language Français
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topic Europe centrale et orientale
imputabilité
irresponsabilité institutionnalisée
recherche comparative
secteur public
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description Le présent article traite de l’imputabilité dans les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE-10). Nous commencerons par passer en revue les différentes définitions de la notion d’imputabilité. Nous analyserons ensuite l’imputabilité dans l’UE-10 dans le cadre de trois perspectives théoriques (les déficits d’imputabilité, la surcharge d’imputabilité et les pièges de l’imputabilité). Nous nous intéresserons ensuite au caractère particulier du régime d’imputabilité dans l’UE-10, ainsi qu’aux explications possibles. Nous soutenons que le régime d’imputabilité dans l’UE-10 est caractérisé par un décalage entre l’existence formelle d’une série de mécanismes d’imputabilité et leur mise en œuvre effective (« imputabilité dormante »). Cela peut s’expliquer par le contexte dans lequel les mécanismes d’imputabilité sont intégrés (niveau élevé de corruption, de clientélisme, faible niveau de confiance), par les changements fréquents qui surviennent dans la représentation politique et l’administration publique et par l’absence de personnes averties et impartiales envers qui on est responsable. Nous conclurons en présentant les implications pour les recherches comparatives empiriques et la théorie. Remarques à l’intention des praticiensL’imputabilité a beau être l’un des concepts les plus importants dans l’administration publique, rares sont les analyses empiriques qui lui sont consacrées, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Les recherches empiriques doivent se baser sur des propositions ayant une pertinence pratique. Nous formulons trois propositions de ce type – le déficit d’imputabilité, la surcharge d’imputabilité et l’asymétrie de l’imputabilité. Cela passe par une prise en considération des contextes plus larges dans lesquels l’imputabilité est intégrée, par l’analyse des relations d’imputabilité au fil du temps et par une distinction clairement établie entre l’imputabilité de jure et l’imputabilité de facto.
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