L'évolution de la réglementation dans l'enseignement supérieur
RésuméLes politiciens se montrent très intéressés par le renforcement des réglementations et des bureaucraties depuis un certain temps déjà. Les Pays-Bas constituent un exemple typique à cet égard. L’une des principales initiatives stratégiques du deuxième gouvernement Balkenende portait pourtant su...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2007
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLes politiciens se montrent très intéressés par le renforcement des réglementations et des bureaucraties depuis un certain temps déjà. Les Pays-Bas constituent un exemple typique à cet égard. L’une des principales initiatives stratégiques du deuxième gouvernement Balkenende portait pourtant sur la réduction du nombre de règles. L’évaluation du succès de cette politique passe par la mesure de l’évolution du volume de règles, ce qui n’est guère une tâche facile. Dans le présent document, nous tentons, au moyen d’une étude de cas axée sur la législation en matière d’enseignement supérieur, de retracer et d’expliquer l’évolution du volume de règles pendant la période 1986 – 2004. Pour l’instant, rien ne semble indiquer que les niveaux de règles soient en diminution. Il s’agirait même plutôt du contraire. Nous établissons également ce que nous appelons une " écologie du droit ", et suggérons qu’il est difficile de mettre un terme au mécanisme qui veut que " les règles engendrent les règles ".Remarques à l’intention des praticiensLes décideurs politiques peuvent imaginer différents mécanismes visant à limiter les processus écologiques qui, s’il en était autrement, entraîneraient une surproduction de règles. L’absence d’introduction de nouvelles règles et, tout au plus, la seule adaptation des règles existantes aux nouvelles circonstances constituent le moyen le plus efficace de réduire le " taux de natalité " des règles. C’est plus facile à dire qu’à faire, cependant. Une option plus réaliste consisterait à accompagner toute nouvelle règle d’une date d’abrogation explicite – une clause dite " de réexamen ". Cette date butoir prédéfinie accompagnant les nouvelles règles compense le fait que les règles existantes ne sont presque jamais annulées. Lorsque de nouvelles règles apparaissent, elles sont généralement maintenues. Une autre option serait que pour toute nouvelle règle introduite, un certain nombre de règles existantes d’une taille similaire soient annulées. Une politique connexe consiste à créer un système de quota, en imposant un nombre déterminé de nouvelles règles par ministère et par année. |
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