L'impact des preuves factuelles et testimoniales sur les composantes objectives et subjectives de la décision judiciaire
RésuméDéterminer un verdict en Cour d’assises ne se limite pas à l’élaboration de la culpabilité. Les jurés doivent également se prononcer sur des éléments subjectifs tels que la responsabilité de l’accusé, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes. Ils doivent pour cela intégrer les preuves...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2007
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméDéterminer un verdict en Cour d’assises ne se limite pas à l’élaboration de la culpabilité. Les jurés doivent également se prononcer sur des éléments subjectifs tels que la responsabilité de l’accusé, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes. Ils doivent pour cela intégrer les preuves testimoniales et factuelles exposées lors de l’audience. La présente étude examine la façon dont les jurés intègrent ces différentes preuves dans leur décision en se centrant sur le rôle conjoint du type d’expertise psychologique (clinique ou recherche ou aucune expertise) et du type de crime (meurtre, viol ou vol à main armée). Nous faisons l’hypothèse qu’une expertise clinique conduira à une plus grande indulgence, mais uniquement sur les aspects subjectifs de la décision. Le type de crime ne jouera quant à lui que sur les aspects objectifs, dans le sens d’une plus grande sévérité pour les crimes contre les personnes que pour les crimes contre les biens. Enfin, l’effet du type d’expertise devrait être plus marqué pour un crime contre les biens que pour un crime contre les personnes. Cent trente-cinq participants devaient lire un dossier judiciaire relatif à l’un de ces crimes et qui contenait soit une expertise clinique (évaluation de l’accusé), soit une expertise recherche (données empiriques en lien avec la nature de l’affaire à juger), soit aucune expertise. Ils devaient ensuite se prononcer sur des éléments décisionnels à la fois subjectifs et objectifs. Les résultats confirment globalement les hypothèses, à l’exception de celle d’interaction. Ils sont discutés en termes de clairvoyance juridique et d’attribution défensive, ainsi que du point de vue de leurs implications pratiques. |
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