L'impact des preuves factuelles et testimoniales sur les composantes objectives et subjectives de la décision judiciaire
RésuméDéterminer un verdict en Cour d’assises ne se limite pas à l’élaboration de la culpabilité. Les jurés doivent également se prononcer sur des éléments subjectifs tels que la responsabilité de l’accusé, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes. Ils doivent pour cela intégrer les preuves...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2007
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |