Les citoyens européens aux urnes : les usages ambigus de l'article 8b du traité de Maastricht
Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté de l’Union, attribuée aux ressortissants des États membres de l’Union. Parmi les droits politiques conférés, figure le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et aux élections des députés au Parlement européen, dans le pays de résid...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2002
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté de l’Union, attribuée aux ressortissants des États membres de l’Union. Parmi les droits politiques conférés, figure
le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et aux élections des députés au Parlement européen, dans le pays de résidence. Entre les atermoiements de
certains États membres, pour qui tout droit politique est considéré comme participation à la souveraineté nationale (et qui ont, de ce fait, mis en place des manœuvres dilatoires pour les transpositions en droit interne) et les résistances des citoyens
à se saisir concrètement de cette nouvelle possibilité, les mises en pratiques hésitantes de ces droits électoraux illustrent l’inachèvement d’une construction politique de l’Europe. |
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