Les citoyens européens aux urnes : les usages ambigus de l'article 8b du traité de Maastricht

Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté de l’Union, attribuée aux ressortissants des États membres de l’Union. Parmi les droits politiques conférés, figure le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et aux élections des députés au Parlement européen, dans le pays de résid...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Strudel, Sylvie
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2002
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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