Création numérique et propriété industrielle, vers la réconciliation ?
Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont des « œuvres » nécessitant souvent la mobilisation de nombreux ingénieurs et techniciens, mais aussi de lourds investissements ; nous sommes bien loin de l’image de l’auteur seul devant sa machine à écrire. Et, de fait, le rattachement des créations numériques au régime de la propriété littéraire et artistique a obligé le législateur et, par voie de conséquence, le juge à bien des contorsions et dérobades. Pendant ce temps, les récentes réformes apportées au droit des brevets donnent à ce dernier plus de souplesse et lui permet ainsi de retrouver une certaine attractivité. Retour sur une épopée juridique dont on attend encore le dénouement. |
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