Création numérique et propriété industrielle, vers la réconciliation ?
Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |