Les marques et les dessins et modèles
La marque et le « dessin et modèle » sont deux titres de propriété industrielle ayant en commun la particularité d’interagir avec les consommateurs. La marque sert à désigner un produit ou un service. Elle véhicule une image conçue par l’entreprise et destinée à déclencher l’acte d’achat. De son côt...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2020
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La marque et le « dessin et modèle » sont deux titres de propriété industrielle ayant en commun la particularité d’interagir avec les consommateurs. La marque sert à désigner un produit ou un service. Elle véhicule une image conçue par l’entreprise et destinée à déclencher l’acte d’achat. De son côté, le design d’un produit, protégé par le « dessin et modèle », permet au public de porter son choix sur celui dont l’esthétique est la plus agréable. Le signe qui identifie le produit ainsi que son apparence visuelle orientent le consommateur et l’incitent à opérer un choix parmi la multitude de biens de consommation présentés à la vente. Que protègent exactement ces deux titres, comment obtenir une protection en France et à l’étranger, quels droits et obligations pour leur propriétaire ? |
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