Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissan...

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Auteur principal: Marchal, Valérie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Documents pour l'histoire des techniques 2011
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