De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France

De l’Antiquité jusqu’à la loi PACTE, en traversant les révolutions ‒ française, puis industrielle ‒, la protection de la propriété industrielle n’a cessé de se renforcer au cours du XIXe siècle, s’appuyant sur un cadre législatif national et désormais international avec la convention d’Union de Pari...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autores principales: Gallizia, Steeve, Chambaud, Serge
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2020
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2020-4-page-7?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rindu1.204.0007