De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France
De l’Antiquité jusqu’à la loi PACTE, en traversant les révolutions ‒ française, puis industrielle ‒, la protection de la propriété industrielle n’a cessé de se renforcer au cours du XIXe siècle, s’appuyant sur un cadre législatif national et désormais international avec la convention d’Union de Pari...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | De l’Antiquité jusqu’à la loi PACTE, en traversant les révolutions ‒ française, puis industrielle ‒, la protection de la propriété industrielle n’a cessé de se renforcer au cours du XIXe siècle, s’appuyant sur un cadre législatif national et désormais international avec la convention d’Union de Paris. Les conditions de l’obtention et de l’exploitation des trois titres de propriété industrielle que sont les brevets, les marques, et les dessins et modèles sont désormais fixées. Notamment, la recherche d’antériorité permettant de prouver la nouveauté de l’invention, l’originalité du dessin ou modèle, ou encore la liberté d’exploitation d’une marque, fait apparaître des besoins nouveaux en matière de recherche documentaire, qui amèneront l’INPI à mettre très tôt en place les conditions d’accès à l’information sous sa forme numérique. Puis suivront la dématérialisation des procédures et la diffusion des bases en open data, suivant une stratégie résolument tournée vers la donnée. |
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