De la loi de 1791 à la dématérialisation, 230 ans d’innovations en France

De l’Antiquité jusqu’à la loi PACTE, en traversant les révolutions ‒ française, puis industrielle ‒, la protection de la propriété industrielle n’a cessé de se renforcer au cours du XIXe siècle, s’appuyant sur un cadre législatif national et désormais international avec la convention d’Union de Pari...

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Auteurs principaux: Gallizia, Steeve, Chambaud, Serge
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2020
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