L’avalanche réglementaire : l’exemple de l’assurance
Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2018
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle central de l’assurance dans nos sociétés contemporaines...Cette sur-réglementation est dangereuse pour la croissance. Parfois inutile, elle peut être un frein à la croissance et à l’innovation. Il est essentiel que les régulateurs se coordonnent mieux entre eux et que la régulation soit davantage concertée avec les principaux acteurs concernés. |
|---|