L’avalanche réglementaire : l’exemple de l’assurance

Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle...

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Auteur principal: Chneiweiss, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
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