Introduction. Pensée pénale, pensée politique
Selon le Code civil français de 1804, « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations » (art. 711). « La propriété s’acquiert également par accession ou incorporation et par prescription » (art. 712). La prése...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Selon le Code civil français de 1804, « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations » (art. 711). « La propriété s’acquiert également par accession ou incorporation et par prescription » (art. 712). La présente étude est consacrée à l’articulation de deux de ces modes d’acquisition : par droit d’accession et par l’effet des obligations (en particulier par l’effet du louage d’ouvrage). Une approche généalogique peut déboucher sur des questions de grande actualité et des perspectives d’évolution pour le contrat de travail, le contrat d’entreprise et le contrat de société. |
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