Plea Bargaining in the United States: a Perversion Of Justice
RésuméCet article examine en profondeur la négociation de plaidoyer comme la forme la plus fréquente de la justice négociée dans le système de justice pénale des États-Unis. Il retrace l’histoire et la dynamique du développement de la négociation de plaidoyer aux États-Unis et sa transformation prog...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméCet article examine en profondeur la négociation de plaidoyer comme la forme la plus fréquente de la justice négociée dans le système de justice pénale des États-Unis. Il retrace l’histoire et la dynamique du développement de la négociation de plaidoyer aux États-Unis et sa transformation progressive dans la procédure la plus couramment utilisée pour le règlement des affaires criminelles aux États-Unis. L’article examine les divers facteurs et les raisons qui ont permis, par la négociation, de reléguer au second plan le procès devant un jury et d’en faire un événement rare ces jours-ci. Les décisions pertinentes de la Cour suprême sont citées et analysées. L’article se penche également sur les conséquences de ce changement sur l’équilibre des pouvoirs dans la salle d’audience, et qui font du procureur l’acteur le plus puissant de la cour criminelle. L’article examine également les raisons pour lesquelles les défendeurs peuvent conclure des accords sur le plaidoyer et même avouer faussement un crime qu’ils n’ont pas commis. En particulier, il souligne la dynamique actuelle de la procédure pénale devant les tribunaux des États-Unis qui rend la négociation de plaidoyer presque inévitable pour la majorité des accusés, souvent avec de graves conséquences pour eux. Il apporte des arguments en faveur et contre la négociation de plaidoyer tel qu’il est utilisé aujourd’hui dans les tribunaux des États-Unis. Il aborde également d’autres conséquences importantes de l’utilisation répandue de la négociation de plaidoyer comme la croissance exponentielle des populations carcérales Fédérales et des États. L’article conclut par un appel à un nouvel examen de ce processus qui a des conséquences délétères pour la plupart des accusés, le système de justice pénale et la société. |
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