L’arbitrage international à l’épreuve de l’affaire Sulu

Le présent article se fonde sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation française le 6 novembre 2024 dans l’affaire relative aux descendants du Sultan de Sulu. Ces derniers contestaient que la Malaisie ait cessé d’effectuer les paiements prévus en vertu d’un accord territorial...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Wagner, Kris
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2025-3-page-5?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.393.0005