Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale

Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale

Les plateformes sont devenues des actrices incontournables du secteur de l’e-commerce. Elles ont également joué un rôle de catalyseur dans le développement du secteur de « l’économie du partage ». Leur soumission aux impôts dont les entreprises sont traditionnellement redevables (impôt sur les reven...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Lamensch, Marie, Traversa, Edoardo
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2019
Matèries:
BEPS
commerce en ligne
économie du partage
fiscalité des entreprises multinationales
fiscalité européenne
importations biens de faible valeur
OCDE
taxation des données personnelles
taxation des plateformes
taxe sur la valeur ajoutée
ventes à distance
corporate taxation
distance sales
e-commerce
European taxation
low value goods imports
OECD
platform taxation
sharing economy
taxation of data
value-added-tax
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-3-page-329?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.333.0329

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