Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale
Les plateformes sont devenues des actrices incontournables du secteur de l’e-commerce. Elles ont également joué un rôle de catalyseur dans le développement du secteur de « l’économie du partage ». Leur soumission aux impôts dont les entreprises sont traditionnellement redevables (impôt sur les reven...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2019
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Les plateformes sont devenues des actrices incontournables du secteur de l’e-commerce. Elles ont également joué un rôle de catalyseur dans le développement du secteur de « l’économie du partage ». Leur soumission aux impôts dont les entreprises sont traditionnellement redevables (impôt sur les revenus et TVA) présente aujourd’hui de nouveaux défis. En matière d’impôts sur les revenus, force est de constater que l’évolution du cadre existant, unanimement considéré comme dépassé par rapport à la digitalisation de l’économie, car laissant la porte ouverte à de nombreuses stratégies d’évitement, est très lente et se heurte à de nombreux obstacles juridiques et politiques, que ce soit au niveau international ou même au sein de l’Union européenne. En ce qui concerne la TVA, la situation est plus nuancée, car les plateformes représentent désormais des alliées de choix pour les gouvernements dans le cadre de la protection de leurs recettes TVA, ce qui ne va toutefois pas sans poser de multiples questions juridiques et pratiques. Dans le domaine de l’économie du partage, de nombreuses questions demeurent également ouvertes quant au traitement TVA qu’il convient de réserver aux échanges et autres transactions qui se concluent entre particuliers ainsi qu’au rôle que les plateformes pourraient éventuellement être amenées à jouer dans le cadre de la perception de la taxe. |
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