Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale

Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale

Les plateformes sont devenues des actrices incontournables du secteur de l’e-commerce. Elles ont également joué un rôle de catalyseur dans le développement du secteur de « l’économie du partage ». Leur soumission aux impôts dont les entreprises sont traditionnellement redevables (impôt sur les reven...

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Päätekijät: Lamensch, Marie, Traversa, Edoardo
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2019
Aiheet:
BEPS
commerce en ligne
économie du partage
fiscalité des entreprises multinationales
fiscalité européenne
importations biens de faible valeur
OCDE
taxation des données personnelles
taxation des plateformes
taxe sur la valeur ajoutée
ventes à distance
corporate taxation
distance sales
e-commerce
European taxation
low value goods imports
OECD
platform taxation
sharing economy
taxation of data
value-added-tax
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-3-page-329?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.333.0329

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