La transformation du droit privé par la concurrence
Cette contribution analyse le rôle évolutif de la concurrence – voire l’attitude envers celle-ci – à différents stades du projet de marché intérieur et son effet sur le droit privé, en partant de (1) la promotion de la concurrence dans le marché intérieur initial via les contrats (droit des contrats...
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2018
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cairn-RIDE_322_0181RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2018-2-page-181?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.322.0181 La transformation du droit privé par la concurrence Micklitz, Hans-Wolfgang2018 concurrencedroit de la consommationdroit privédroit privé réglementaire européenmarché unique numériqueunion bancairebanking unioncompetitionconsumer lawdigital single marketEuropean regulatory private lawprivate lawfre Revue internationale de droit économique | t. XXXII | 2 | 2018-10-14 | p. 181-210 | 1010-8831 RIDE_32268 Cette contribution analyse le rôle évolutif de la concurrence – voire l’attitude envers celle-ci – à différents stades du projet de marché intérieur et son effet sur le droit privé, en partant de (1) la promotion de la concurrence dans le marché intérieur initial via les contrats (droit des contrats concurrentiel), mais également dans la concurrence entre les ordres juridiques (CESL) ; à (2) la suspension de la concurrence lorsque l’on a affronté la crise financière ; jusqu’à (3) la revitalisation de la concurrence dans le marché unique numérique. Le droit privé, compris largement comme le droit privé réglementaire, est instrumentalisé afin de réaliser des objectifs politiques en conflit, sinon en concurrence.This paper traces the changing role ‒ or even attitude ‒ to competition in different stages of the internal market project and its effect on private law, from (1) the promotion of competition in the original internal market both via contracts (competitive contract law), but also in competition among legal orders (CESL); (2) the suspension of competition in the face of financial crisis; to (3) revitalisation of competition in the digital single market. Private law broadly understood as regulatory private law is being subjected to achieve conflicting, if not competing policy goals.Cairn free access |
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Cette contribution analyse le rôle évolutif de la concurrence – voire l’attitude envers celle-ci – à différents stades du projet de marché intérieur et son effet sur le droit privé, en partant de (1) la promotion de la concurrence dans le marché intérieur initial via les contrats (droit des contrats concurrentiel), mais également dans la concurrence entre les ordres juridiques (CESL) ; à (2) la suspension de la concurrence lorsque l’on a affronté la crise financière ; jusqu’à (3) la revitalisation de la concurrence dans le marché unique numérique. Le droit privé, compris largement comme le droit privé réglementaire, est instrumentalisé afin de réaliser des objectifs politiques en conflit, sinon en concurrence. |
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