La transformation du droit privé par la concurrence
Cette contribution analyse le rôle évolutif de la concurrence – voire l’attitude envers celle-ci – à différents stades du projet de marché intérieur et son effet sur le droit privé, en partant de (1) la promotion de la concurrence dans le marché intérieur initial via les contrats (droit des contrats...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2018
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cette contribution analyse le rôle évolutif de la concurrence – voire l’attitude envers celle-ci – à différents stades du projet de marché intérieur et son effet sur le droit privé, en partant de (1) la promotion de la concurrence dans le marché intérieur initial via les contrats (droit des contrats concurrentiel), mais également dans la concurrence entre les ordres juridiques (CESL) ; à (2) la suspension de la concurrence lorsque l’on a affronté la crise financière ; jusqu’à (3) la revitalisation de la concurrence dans le marché unique numérique. Le droit privé, compris largement comme le droit privé réglementaire, est instrumentalisé afin de réaliser des objectifs politiques en conflit, sinon en concurrence. |
|---|