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Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?

Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC. Une première section se focalise sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne. Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des r...

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Auteur principal:	Culot, Henri
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2017
Sujets:	accords commerciaux bilatéraux Organisation mondiale du commerce (OMC) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) règlement des différends bilateral trade agreements dispute settlement Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) World Trade Organization (WTO)
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?

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