La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives

Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridict...

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Autore principale: Cadiet, Loïc
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2016
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Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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