La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridict...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services. |
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