La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridict...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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