La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridict...
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2016
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDE_294_0533RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-4-page-533?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.294.0533 La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives Cadiet, Loïc2016 crise institutionnelleEuropeintégration politiquemarchéprocédureEuropeinstitutional crisismarketpolitical integrationprocedurefre Revue internationale de droit économique | t. XXIX | 4 | 2016-03-07 | p. 533-544 | 1010-8831 RIDE_29413 Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services.If procedure is sometimes presented as a response to the institutional crisis in the EU, this presentation should be limited. First, what crisis are we talking about? Assuming that the crisis exists, the answer is not only a procedural one and this reply, which is more related to the jurisdictionalization than to the proceduralization, has an important constitutional dimension, i.e. political. As a matter of fact, another read of proceduralization is conceivable that could see, not a substitute for the failing political integration of Europe, but a vector of marketization of justice itself, a legal market behind the screen of the Union of Law, in which the judgment must move as freely as goods and services.Cairn free access |
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Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services. |
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